CONFLIT D’INTÉRÊTS CONFIRMÉ – ÉLECTIONS ANNULÉES

CONFLIT D’INTÉRÊTS CONFIRMÉ – ÉLECTIONS ANNULÉES

Le 1er juillet 2020, la liste OUVERTURE déposait sa candidature aux élections de renouvellement du Comité Directeur de la FFE. Trois jours après, le 4 juillet 2020, le comité directeur de la FFE votait l’annulation du processus électoral à l’initiative du président Bachar Kouatly et de son nouveau secrétaire général David Ros.

Reportée à une date ultérieure sans élément nouveau ni argument majeur, l’élection du 5 décembre 2020 a donc disparu du calendrier d’un revers de main, alors que :

  • l’équipe fédérale en place maintient et organise ses événements de rentrée (la phase finale du Top Jeunes en août, une Assemblée Générale Ordinaire en septembre, un possible championnat de France des Jeunes en octobre);
  • beaucoup d’autres fédérations sportives annoncent leurs élections à l’automne (rugby, athlétisme, etc.).

Depuis plusieurs mois, la FFE est cadenassée par une équipe restreinte, composée d’une poignée de personnes servie par quelques prestataires, au profit de quelques-uns. L’invocation constante d’impératifs aussi vagues que grandiloquents – « l’intérêt supérieur des échecs » – permet jusqu’à aujourd’hui le camouflage d’une gestion inadmissible.

Depuis la fin de l’année 2019, notre liste et ses centaines de soutiens ont tenté par tous les moyens de communiquer positivement pour proposer une alternative optimiste à notre discipline. 

Aujourd’hui, la situation provoquée par cette nouvelle annulation et la parution du rapport de l’inspection ministérielle « la situation du président de la Fédération française des Échecs » nous oblige à tirer la sonnette d’alarme.

UN CALENDRIER ÉLECTORAL AU RYTHME DU RAPPORT DE L’INSPECTION MINISTÉRIELLE.

Contrairement à l’argument fantaisiste régulièrement avancé selon lequel la FFE entretiendrait des relations étroites avec son ministère de tutelle dans le but de devenir fédération délégataire (voir compte rendu du Comité Directeur du 28 mars 2020), Bachar Kouatly est informé depuis longtemps que l’enchevêtrement de son statut de président de fédération et celui de propriétaire d’IDEAL (Europe Echecs) pose problème aux instances du sport, de même que le fonctionnement fédéral articulé autour de cette confusion.

Novembre 2019 – Avancer les élections de six mois pour devancer le rapport

À la suite des révélations du journal Le Monde (La double casquette du président de la Fédération française des Échecs en question, 21 Mars 2019) suivies de deux questions écrites par deux députés à Mme la Ministre des Sports, une enquête approfondie est diligentée par le ministère sur deux sujets : le fonctionnement de la FFE et la possible situation de conflit d’intérêts de Bachar Kouatly, président de la FFE et propriétaire de la revue et plateforme de jeu Europe Échecs. Cette initiative ministérielle dont les conclusions seront données en juin 2020 est en fait décisive dans l’annulation de la date initiale des élections. Alors que les statuts définissent un mandat de quatre ans, le bureau décide subitement d’avancer les élections au 6 juin 2020, au lieu d’une date plus logique en décembre 2020.

Avec prudence et calcul, cette manœuvre anticipe la sortie d’un rapport embarrassant éthiquement et réglementairement, et décourage les initiatives démocratiques (un mois seulement entre l’annonce de la nouvelle date et la date butoir de dépôt des listes). L’argument avancé à l’époque est la possibilité pour la « nouvelle » équipe de profiter de la période estivale pour s’installer aux affaires. L’intérêt supérieur des échecs ?

Mai 2020 – Annuler les élections au lieu de les reporter

La crise sanitaire liée au COVID-19 contraint logiquement le processus électoral à se prolonger, et à imaginer le report de la date des élections initialement prévue en juin. Au lieu d’un simple report de la date, sans concertation réelle avec les personnes engagées dans l’élection, le Comité Directeur de la FFE vote l’annulation pure et simple du processus. L’intérêt manifeste est d’adapter la stratégie électorale avec l’évolution de l’inspection ministérielle. L’argument avancé à l’époque est la possibilité pour de nouvelles listes de se manifester. Et, bien sûr, l’intérêt supérieur des échecs !

Juin 2020 : Le rapport devient public. On annule de nouveau, sans nouvelle date en vue.

Alors que la date limite du nouveau dépôt des listes approche (6 juillet 2020), la première partie du rapport de l’inspection ministérielle est envoyée au président de la FFE dans sa version officielle, l’intéressé ayant eu la possibilité d’annoter le rapport dès mars 2020 (la deuxième partie du rapport sur la gouvernance nécessite encore des approfondissements et paraîtra dans la seconde moitié de l’année 2020). Contre les directives des inspecteurs, ce rapport ne sera ni publié, ni même communiqué aux membres du Comité Directeur. Les conclusions limpides sont conformes à ce qui était craint :

La mission ne peut que relever une grande confusion entre les activités de la FFE et celles d’Europe Échecs, qui est présenté comme un opérateur de la fédération, ainsi qu’entre les responsabilités exercées par M. Bachar Kouatly dans ces deux organismes. (page 13)

En l’espèce, les intérêts privés de M. Bachar Kouatly, en tant que gérant associé de PJE puis actionnaire majoritaire d’IDEAL, sont susceptibles d’interférer avec l’intérêt public qui s’attache au développement de la pratique du jeu d’échecs, porté par M. Bachar Kouatly en tant que président de la FFE. La confusion relevée au 2.3.2 entre les activités de la FFE et celles d’Europe Échecs pour la mise en place d’une opération de promotion des échecs auprès des élèves des écoles primaires de la ville d’Agen montre à l’évidence que ce risque de conflit d’intérêts est bien réel. (page 15)

Si l’existence d’un préjudice matériel pour la FFE n’est pas démontrée, la convention de partenariat actuelle paraît bénéficier à Europe Échecs (page 16)

Au terme de ses investigations, la mission ne peut que constater l’existence d’un conflit d’intérêts patent entre les fonctions de président de la FFE exercées par M. Kouatly et son implication dans les sociétés éditrices de la revue Europe Échecs, partenaire de la fédération. Ce conflit d’intérêts a été, tardivement et partiellement, réduit en 2018 avec le retrait de M. Kouatly de ses fonctions dirigeantes au sein de PJE. Il n’en demeure pas moins le propriétaire ultra-majoritaire de la revue, dont les fonctions de directeur de la publication sont assurées par son propre fils ; M. Kouatly conserve donc, encore aujourd’hui, un lien fort avec Europe Échecs.

La confusion constatée entre la FFE et Europe Échecs pour la mise en place d’une action de promotion du jeu d’échecs à Agen en 2018 démontre l’existence de ce conflit d’intérêts. Il en est de même pour l’application « à géométrie variable » de la convention entre la FFE et Europe Échecs, relative au cahier fédéral, lors des élections fédérales de 2016 et 2020 à l’occasion desquelles M. Kouatly était Candidat. (page 18)

Dès lors, devant le risque moral et réglementaire de ne pouvoir se présenter, Bachar Kouatly utilise les grands moyens pour se donner du temps. En révoquant Stéphane Escafre du poste de Secrétaire Général (dont une des missions statutaires est la supervision des processus électoraux), en nommant à sa place son plus proche collaborateur David Ros, Bachar Kouatly et son bureau préparent le plan de secours. Aussitôt nommé, promu pompeusement « porte-parole de la FFE », David Ros organise à marche forcée l’annulation de l’élection, alors que la liste Ouverture conduite par Éloi Relange a déjà redéposé sa candidature. Le comité directeur qui a voté cette annulation (avec néanmoins, pour la première fois, l’apparition de votes « contre » et de votes « abstention”) a donc suivi les recommandations partisanes de l’avocat de la FFE au mépris de tous les textes permettant la tenue de l’élection, et obéit encore une fois aux sacro-saints principes idéologiques de l’intérêt supérieur et autoproclamé des échecs !

Cette décision brutale préparée par un groupe de plus en plus restreint (démission du directeur général Jérôme Valenti depuis mars dernier ainsi que du vice-président fédéral Gilles Betthaeuser il y a 2 semaines, etc.) accentue désespérément le sentiment de confiscation de la vie démocratique de la FFE, dans des proportions pathologiques.

Il apparaît donc que le rapport d’inspection nommé « La situation du président de la Fédération Française des Échecs» a été dissimulé et ignoré.

En réponse, dans le mépris le plus total des recommandations faites par le ministère, les principales activités fédérales s’organisent encore autour de la plateforme europe-echecs.com. Bachar Kouatly a attribué le championnat de France des jeunes online sans appel d’offres à la société dirigée par son fils, permettant à celle-ci d’enregistrer sans aucune contrepartie pour la FFE près d’un millier de nouveaux utilisateurs bénéficiant d’un accès gratuit temporaire à de nouveaux services, le montant très excessif de l’inscription alimentant le budget totalement opaque de l’évènement. Cette organisation fait suite à la multiplication ahurissante des initiatives de la FFE avec les partenaires de la société IDEAL de M. Kouatly : Club des avocats du barreau de Paris, Orsay, Chartres, Agen, Europe-Échecs, des noms répétés systématiquement, des clubs choyés. À en donner le tournis.

Par ailleurs, dans le relevé de décisions du 20 juin 2020, Bachar Kouatly annonce que la FFE a demandé un Prêt Garanti par l’État d’un montant exorbitant de 340.000 €, sans que le Comité Directeur n’en ait été averti préalablement, sans éléments budgétaires avancés.

La concordance de tous ces éléments nous montre qu’un clan de plus en plus restreint de décideurs prend des décisions de plus en plus inquiétantes pour l’avenir de la FFE.  C’est la raison pour laquelle nous considérons que l’annulation du processus démocratique dans le but de conserver la direction de la FFE le plus longtemps possible ne peut pas être ignorée. Nous savons que dans les prochaines semaines, les prochains mois, un autre stratagème sera encore imaginé pour servir l’objectif d’un groupe replié dans son bunker.

Nous avons décidé de combattre la décision d’annulation en sollicitant un arbitrage du Comité National Olympique et Sportif Français, et en alertant l’opinion publique.

Nous sommes conscients du sentiment désagréable que la lecture de ce communiqué va susciter, mais il est du devoir de notre liste et de celles et ceux qui nous soutiennent d’informer l’opinion sur la situation alarmante dans laquelle se trouve la FFE et dont elle est perçue par notre ministère de tutelle. 

La Liste Ouverture