La rémunération du Président en 10 points : en finir avec les fausses rumeurs

La rémunération du Président en 10 points : en finir avec les fausses rumeurs

Depuis le début de la campagne, notre liste est absolument transparente sur le statut de dirigeant rémunéré envisagé pour Éloi Relange (alors que l’ensemble de la liste Ouverture s’engage à œuvrer bénévolement).

Cette position sans ambiguïté est une marque de respect pour nos électeurs, quand il est si facile de rester flou… (pour l’un de nos concurrents “se rémunérer quand la situation le permettra”, ou pour l’autre prétendre le bénévolat alors que ses sociétés commerciales lui assurent des revenus colossaux grâce notamment aux contrats passés avec les villes également organisatrices d’évènements fédéraux…).

Cette décision collective est un choix réfléchi et cohérent avec notre vision de la FFE de demain. Cette clarté dans la position s’appuie sur trois fondements :

  • La transparence des finances due aux clubs et aux licenciés
  • La contrainte absolue de ne pas augmenter les dépenses de fonctionnement de la FFE
  • La nécessité d’avoir un dirigeant de fédération au cœur d’un siège résolument orienté vers le service aux clubs, au cœur des dossiers pour mieux les mener, et impliqué dans les indispensables réformes de développement et de pérennisation

① Une priorité : n’occasionner aucune dépense supplémentaire

À partir des derniers comptes disponibles (2019), nous avons budgété exactement la même masse salariale pour l’année 2021. Le poste de Directeur Général disparaît de l’organigramme et ses missions seront exercées par le président rémunéré.

Dans l’organigramme actuel, cette modification a le mérite de n’occasionner aucun licenciement ni aucune dépense supplémentaire.

Nous réalisons par ailleurs d’énormes économies sur les prestations extérieures démesurées pour notre fédération et handicapantes pour notre développement :

  • La baisse drastique des frais d’un avocat employé pour gérer les conséquences des affaires personnelles et des entraves démocratiques (56 000 € rien qu’en 2019 !)
  • Une diminution des frais colossaux occasionnés pour la gestion des réseaux sociaux (100 000 € sur la précédente mandature)
  • La fin immédiate et définitive de la rémunération d’élus du comité directeur (12 000 €/ an pour la vice-présidente Johanna Basti lors des trois dernières années)
  • La fin évidente des dérives administratives (remboursement de frais non justifiés du président, plus de 28 000 € entre 2017 et 2019)
  • L’arrêt immédiat des frais colossaux occasionnés par les coûts de voyage, de restauration, etc du personnel fédéral n’habitant pas l’Île-de-France (montants ventilés dans diverses lignes budgétaires)

② Le montant de la rémunération

Rémunérer un dirigeant d’association est encadré par le Code Général des Impôts. Le montant de la rémunération est décidé par le Comité Directeur.

Pour respecter notre engagement de ne pas coûter plus cher qu’actuellement (cf. point précédent), la liste Ouverture a fait le choix d’un montant égal au minimum fixé pour les cadres-dirigeants par la Convention Collective Nationale du Sport, soit 42 400 € bruts annuels (environ 33 000 € nets par an, soit 2 700 € net/mois).

③ La seule solution transparente

Le seul et unique lien financier entre la FFE et son président étant voté par le CD, consigné dans le rapport du Commissaire aux comptes (présenté chaque année à l’Assemblée générale des clubs), et parfaitement encadré sur la question des frais, il n’existera ainsi plus aucune ambiguïté financière. Tous les clubs seront en mesure d’avoir clairement connaissance de tout l’encadrement budgétaire du poste de président de la FFE.

④ Un président au cœur des dossiers

Le président représente et incarne la fédération : c’est un rôle très important. Sa capacité à s’assurer que les réformes de développement sont dirigées et que le siège travaille à plein régime est tout aussi important pour la mandature qui nous attend.

Aujourd’hui, le siège est accaparé par la gestion du quotidien. Une fédération qui ne se développe plus est une fédération qui régresse. Afin de se développer et d’offrir aux clubs un soutien efficace, notre équipe propose de former alternants et stagiaires de fin d’études, qui deviendront les permanents de demain, sur des sujets cruciaux pour les clubs : (grâce aux économies réalisées sur les dépenses pharaoniques faites pour les prestataires aujourd’hui)

  • Partenariats commerciaux locaux
  • Aide à la rédaction de projets et de formulation d’aide aux subventions
  • Promotion médiatique des évènements locaux
  • Questions techniques et sportives
  • Aide à la gestion du quotidien avec Assoconnect
  • Aides sur les règlements et les documents officiels
  • Assistance juridique pour les préoccupations des clubs
  • etc.

Notre liste est convaincue que le candidat à la présidence doit être à 100 % impliqué dans la vie du siège, afin que les missions politiques et le service aux clubs soient connectés au management du siège.

⑤ Une disposition légale et prévue par nos statuts

Les statuts de notre Fédération prévoient par défaut (article 8.2) qu’« en raison des fonctions qui lui sont confiées, le Président de la FFE est rémunéré dans le respect des dispositions statutaires et fiscales ».

La rémunération des dirigeants associatifs est légale, encadrée par les articles 242 C et 267 du Code Général des Impôts.

⑥ Une solution recommandée

Dès 2012, le Comité National Olympique et Sportif Français dans son rapport « Mieux adapter la gouver­nance des fédérations aux enjeux de la société » préconisait de rémunérer les présidents de fédération.

L’instance olympique listait notamment parmi les avantages à une telle mesure :

— une meilleure disponibilité du ou des dirigeants rémunéré

— susciter un intérêt/vocation auprès des personnes qui, au-delà de la connaissance de la discipline, ont développé professionnellement des qualités managériales, de gestion et de direction pouvant bénéficier à la fédération

— un rajeunissement probable des dirigeants éligibles à une rémunération, spécifiquement les présidents de fédérations.

Plus récemment, la mission d’information sénatoriale sur « le fonctionnement et l’organisation des fédérations sportives » dont le rapport a été rendu en septembre 2020 va même plus loin :

Le strict encadrement des possibilités de rémunération, associé au fort investissement exigé par ces fonctions, conduit en pratique à un manque de diversité et de professionnalisation des profils des dirigeants de fédération. En effet, un nombre important de présidents de fédérations sont retraités ou mènent en parallèle une activité professionnelle qui ne leur permet pas de s’impliquer entièrement dans leur mandat.

Au regard de l’importance prise par certaines fédérations sportives et des responsabilités attachées aux fonctions de dirigeants, une adaptation des règles relatives à la rémunération des dirigeants apparaît aujourd’hui nécessaire pour garantir tant la qualité des recrutements que l’indépendance et la probité des dirigeants.

⑦ Comment la rémunération est-elle appliquée après l’élection ?

L’article 7.6 des statuts fédéraux prévoit que « ces rétributions sont fixées et approuvées par le Comité Directeur, hors la présence des intéressés, à la majorité des deux tiers des membres présents. »

Contrairement à ce qu’a affirmé Bachar Kouatly lors du débat, c’est le Comité Directeur et non l’Assemblée Générale qui autorise la rémunération.

La liste réalisant le meilleur score aux élections obtenant au minimum 16 sièges sur les 24, il est évident que cette disposition sera votée, même en cas d’obstruction de principe des représentants des autres listes.

Conformément aux textes légaux, l’intégralité des sommes versées sont détaillées dans le rapport du commissaire aux comptes présenté à l’Assemblée Générale : la transparence est totale.

⑧ Un Directeur Général n’est pas obligatoire

Le poste a été créé pour la première fois sous la présidence de Jean-Claude Moingt et a été supprimé puis rétabli au gré des organisations des divers présidents.

Ce poste n’étant pas statutaire, il n’y a donc aucune obligation de confier le management des employés fédéraux à un directeur général. Nous proposons donc de confier cette mission au président de la Fédération.

⑨ Un président impliqué à 100 %

Une fois élu et rémunéré, le président peut s’impliquer dans sa fonction à 100 % car il n’a pas la nécessité de travailler par ailleurs pour sa propre rémunération.

Éloi Relange pourra donc abandonner ses fonctions opérationnelles dans ses propres entreprises (aucune n’est dans un secteur touchant de près ou de loin le jeu d’échecs) et en confier la gérance.

⑩ Une disposition logique

La somme de travail engagé dans l’opérationnel, la représentation et les relations est immense. Afin de mener les projets pour lesquels notre liste s’est présentée, nous trouvons logique que le président puisse s’engager pleinement, tandis que l’ensemble du comité directeur sera bénévole.

En s’engageant sur le minimum de la convention cadre, nous sommes reconnaissants à Éloi d’avoir accepté de renoncer à d’autres options plus lucratives pour proposer ses qualités humaines et professionnelles au service des Échecs et de notre fédération.