Un rapport « excellent » qui mettrait « un terme à toutes les allégations » et permettrait à notre Fédération de « demander au Ministère la délégation ».

Vous avez reçu la propagande du président Kouatly mais n’avez pas eu le courage de lire les 70 pages du rapport d’inspection du Ministère ? Pas de panique, on vous explique en 5 minutes pourquoi ce rapport dit exactement le contraire !

Qui a écrit ce rapport ?

À la demande de Mme la Ministre Roxanna Maracineanu, deux inspecteurs ont été chargés en 2019 d’une mission d’inspection sur le fonctionnement de notre fédération suite aux révélations du journal Le Monde sur le conflit d’intérêt qu’entretenait le président avec sa société privée Europe Échecs.

Les auteurs sont membres de l’Inspection Générale de l’Éducation, du Sport et de la Recherche, et connaissent parfaitement le milieu sportif : Bertrand Jarrige, l’un des deux rédacteurs, a notamment été Directeur des Sports (plus haut poste au Ministère).

Qu’y a-t-il dans les conclusions de celui-ci ?

Le report de l’AG 2019 était illégal

Souvenez-vous, en avril 2019, l’Assemblée Générale prévue à Hyères est annulée unilatéralement par le président Kouatly de sa propre initiative. Une manière pour lui de gagner du temps après la publication de l’article du journal Le Monde. Un report qui permit à Bachar Kouatly de mobiliser les clubs d’Île-de-France sur la thématique très francilienne de la « réversion 50/50 aux comités départementaux » afin de s’assurer une majorité pour voter son rapport moral.

L’avis de la mission est sur ce point sans appel : ce report est une entorse au fonctionnement démocratique.

Dans la suite de leur rapport, les inspecteurs considèrent que le règlement intérieur a également été illégalement modifié lors de l’AG du 29 juin, car la proposition votée lors de l’AG n’était pas celle présentée au Comité Directeur.

Des irrégularités dans les pouvoirs de cette même AG

Notre liste l’a dénoncé à plusieurs reprises : depuis son élection, Bachar Kouatly ne publie plus aucune liste d’émargement lors des Assemblées Générales. Impossible donc de vérifier que votre club a bien été représenté par la personne à qui vous aviez donné pouvoir ou au contraire de s’assurer que personne n’a usurpé votre pouvoir si vous ne l’aviez pas donné.

La Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA), autorité indépendante composée de magistrats, a pourtant rappelé à la Fédération en avril dernier qu’il lui incombe de publier ces documents. La mission d’inspection va dans le même sens et demande la publication des listes d’émargement. À ce jour, cette recommandation n’a toujours pas été tenue !

Mais plus grave, les inspecteurs ont procédé à un contrôle des pièces de l’AG 2019 et ont conclu que 71 voix étaient irrégulières ! Pêle-mêle : certains pouvoirs n’existent pas, certains porteurs avaient plus de voix qu’autorisé par nos statuts, certaines voix ont même été comptées 2 fois !

Bachar Kouatly ne justifie pas 73 % de ses dépenses

Le président Kouatly dispose d’une carte bancaire « Affaires » pour régler des frais professionnels dans l’exercice de ses fonctions. Or, l’examen des dépenses par la mission d’inspection montre qu’une grande partie de ces dépenses ne sont accompagnées d’aucun justificatif.

Sur le dernier bilan financier (2019) qui sera voté lors de l’Assemblée Générale du 31 octobre, 10 796 € sur les 11 915 € dépensés par le président avec sa carte bancaire n’ont aucun justificatif.

Une telle négligence n’est pas acceptable, alors que sur tout le territoire, les présidents de clubs, de comités et de ligues font attention à conserver leurs factures pour garantir une transparence financière.

Karpov rémunéré illégalement en liquide

Depuis l’arrivée de Bachar Kouatly à la tête de la Fédération, Anatoly Karpov est de toutes les manifestations. Si la venue d’un tel champion pour promouvoir nos évènements peut se justifier, notre liste a regretté que nous ne mettions pas plus en valeur les talents français actuels. Par ailleurs, nous avions déjà dénoncé le prix payé par la Fédération pour le peu de présence sur place (29 000 € pour 5 jours sur 2018 et 2019).

La mission d’inspection pointe dans son rapport un autre problème majeur en révélant qu’Anatoly Karpov a été intégralement rémunéré en liquide, ce qui est illégal. Elle indique au passage qu’aucune facture n’existait pour ces paiements en espèces, et que si deux reçus manuscrits (qui ne sont pas des factures) lui ont été fournis à posteriori, c’est uniquement en 2020 à la demande des inspecteurs du Ministère qu’on explique un paiement de 19 000 € en espèces datant de juin 2018 !

Et tant d’autres choses en vrac…

On souhaite faire court, mais nous aurions pu également parler de l’absence d’une Commission de Contrôle Économique et de Gestion depuis plus d’un an alors que celle-ci est obligatoire (point 2.3.5).

Ou encore du remplacement irrégulier des deux membres non-démissionnaires de la Commission de Surveillance des Opérations Électorales, à quelques mois de l’élection (point 2.3.4).

Ou enfin des nombreux virements arrivés sur le compte de la Fédération sans qu’il ne soit établi de convention de mécénat ou de reçus fiscaux (point 3.2.4).

Notre agrément est menacé par ces agissements

Contrairement à ce que tente de faire croire le président actuel, notre agrément n’est pas menacé par le fait que la mission d’inspection ne nous reconnaît pas comme un sport. Les inspecteurs l’écrivent sans ambiguïté :

En revanche, les inspecteurs adressent à Bachar Kouatly un avertissement clair : si les manquements en matière de fonctionnement démocratique et de respect des statuts continuent, l’agrément sera retiré.

Ce sont donc bien les agissements anti-démocratiques et anti-statutaires de Bachar Kouatly qui posent problème et qui, comme nous le répétons depuis plusieurs mois, mettent en danger non seulement notre fédération mais également tous les clubs qui peuvent grâce à cet agrément prétendre aux subventions de l’Agence Nationale du Sport et de nombreuses collectivités territoriales.

Ce n’est pas la faute de nos statuts

Bachar Kouatly tente de faire croire que ces reproches « de forme » seraient dus au fait que « nos statuts ne sont plus adaptés au monde d’aujourd’hui ». C’est faux. Les statuts de la Fédération répondent aux obligations définies par l’article R131-8 du Code du Sport qui comporte des dispositions obligatoires pour toutes les fédérations sportives agréées.

Quand le président reporte de sa seule décision une AG pour sa convenance personnelle, ce n’est pas la faute de nos statuts.

Quand le président refuse de publier les listes des votants lors des AG, et ce alors que des autorités indépendantes ont rappelé que c’était la loi, ce n’est pas pas la faute de nos statuts.

Quand le président ne fournit pas de justificatifs de ses dépenses, ce n’est pas la faute de nos statuts.

Ce rapport montre simplement que ces dernières années, nos dirigeants fédéraux ont allègrement piétiné la démocratie et les règles de transparence élémentaires au sein de notre Fédération.

Ce rapport montre que, contrairement à ce qu’affirmait le 18 septembre dernier Bachar Kouatly, notre liste Ouverture ne « mentait » pas et ne faisait pas de « coups de bluff » en évoquant les risques qui existent aujourd’hui, par la faute des dirigeants actuels.

Parce qu’il en va de notre responsabilité vis-à-vis de tous les acteurs échiquéens, nous continuerons de vous alerter sur les dérives de l’équipe en place et nous nous battrons pour rétablir une gouvernance démocratique afin de retrouver la confiance de nos institutions de tutelle.