Le 15 décembre dernier, la directrice générale de la FFE publiait sur le site fédéral un communiqué annonçant le maintien du Comité Directeur par décision du Tribunal de Nanterre. L’ordonnance est ici.
Tandis que beaucoup de présidents s’interrogeaient sur les raisons qui avaient poussé la juge à passer outre le vote des clubs en Assemblée Générale souveraine, les partisans de Bachar Kouatly criaient victoire, arguant d’une décision , « documentée, après une étude de droit ».
Mais en réalité, comme nous le dévoilons ci-dessous, si la prorogation du mandat du comité directeur a été ordonnée par la juge, c’est parce que c’est ce qui lui a été demandé par Bachar Kouatly, contrairement à ses engagements devant l’Assemblée Générale.
La requête que nous publions en intégralité démontre la tromperie orchestrée par Bachar Kouatly pour parvenir à ses fins.
Une vérité alternative pour des faits établis
Dès la page 2 de la requête, des faits incontestables sont modifiés : Bachar Kouatly indique que le comité directeur aurait décidé d’annuler les élections le 5 septembre 2020.
En réalité, l’annulation des élections a été votée par le comité directeur à la fin du mois de juin. Cette erreur de date, qui peut paraître anodine, est au contraire essentielle pour masquer un fait important : l’annulation des élections du 5 décembre a été votée près d’un mois avant que le Ministère ne publie le décret permettant un report sous conditions des élections en 2021.
La requête oublie par ailleurs de mentionner que cette annulation avait été contestée par notre liste devant le Comité National Olympique et Sportif Français, et que la conciliatrice (qui est également juge au Tribunal de Bordeaux) nous avait donné raison.
Plus loin, à la page 4, la formulation ambiguë laisse entendre que l’Assemblée Générale du 5 décembre n’aurait validé ni la prorogation du mandat, ni la nomination d’un administrateur provisoire.
La réalité est là encore travestie, car la résolution soumise au vote le 5 décembre était la suivante :
Approuvez-vous la prorogation du mandat du Comité Directeur jusqu’au 3 avril 2021 ?
Il était entendu pour chaque président, qui a pu voter en conscience après de nombreuses heures de débat, qu’un vote contre impliquerait la nomination d’un administrateur provisoire (et ceci à cause du refus de Bachar Kouatly de mettre au vote notre solution consensuelle de l’administrateur interne).
La demande principale : prolonger le comité directeur
Or, à la lecture de la requête déposée par Bachar Kouatly au nom de la Fédération dont il était président, chacun pourra constater que le résultat démocratique n’a pas été respecté.
Après le « non » de l’Assemblée Générale, malgré une campagne de communication agressive auprès des présidents de clubs par courriels, SMS et appels téléphoniques, Bachar Kouatly sort de sa manche une dernière carte en demandant à la justice d’ordonner le maintien des membres du Comité Directeur qu’il maîtrise en sous-main.
Les 12 pages de la requête sont ainsi un long plaidoyer en faveur de la prorogation du mandat du Comité Directeur :
La nomination d’un administrateur judiciaire est elle présentée comme une « solution subsidiaire » qui « ne serait pas pleinement satisfactoire ».
À quoi bon avoir organisé un vote des clubs ?
Le respect du vote des clubs : un engagement bafoué
Pourtant, le président fédéral avait été clair depuis le début : à défaut d’un accord de l’Assemblée Générale, il demanderait la nomination d’un administrateur judiciaire. Le compte-rendu du Comité Directeur du 28 novembre est à ce sujet sans équivoque :
Le 5 décembre, après l’annonce des résultats du vote, Bachar Kouatly déclaraît :
Donc la prorogation n’a pas été retenue et donc à partir de lundi, je ferai une requête pour la nomination d’un administrateur judiciaire pour gérer la Fédération lors des 4 prochains mois.
Puis, quelques instants avant de clôturer l’AG, il redisait son intention de suivre les résultats :
Donc, le 9 décembre, je tiendrai le dernier Comité Directeur. Je remercie encore Yves d’avoir accepté la proposition. Et puis bien sûr, les choses seront gérées comme vous l’avez souhaité.
Tout aussi grave, en plus de trahir sa promesse faîte aux clubs, le président fédéral a menti aux membres du Comité Directeur : le 9 décembre, quelques heures après avoir déposé la requête devant le Tribunal, il déclarait avoir fait la demande d’un administrateur judiciaire.
Ainsi, la requête payée par la Fédération, donc l’argent des clubs, a permis d’imposer la solution voulue par un président qui n’a aucun scrupule à mentir et à trahir ses promesses faites devant une Assemblée Générale.
Quelle que soit son opinion sur la prorogation, chaque président de club est en droit d’être choqué par ce coup de poignard fait à la démocratie et cette entorse à la souveraineté de l’Assemblée Générale des clubs.
