Le 21 Mars 2019, le journal Le Monde publie un article intitulé la double casquette du Président de la Fédération Française des Échecs
Le 30 Avril, suite à cet article, M. Bruno Fuchs député du Haut-Rhin et M. Jean-Félix Acquaviva, député de Haute-Corse interrogent par écrit le ministère avec 2 questions portant sur le possible conflit d’intérêt du président de la FFE.
M. Jean-Félix Acquaviva attire l’attention de Mme la ministre des sports sur les potentiels conflits d’intérêts, mis en lumière par une enquête publiée dans le quotidien Le Monde, dans un article intitulé « La double casquette du président de la Fédération française des échecs en question » en date du 21 mars 2019, concernant la fédération française des échecs. Selon le quotidien précité, le président de la fédération française des échecs conclurait des contrats avec des municipalités au bénéfice de sa propre entreprise. Il est, en effet, troublant de constater que ces mêmes villes ont organisé ou vont organiser des événements ou des ateliers dans le domaine des échecs. C’est pourquoi, compte tenu des éléments rapportés, il lui demande de lever le doute sur ces faits et, le cas échéant, de saisir la justice.
Question écrite N°19276 de M. Jean-Félix Acquaviva (Libertés et Territoires – Haute-Corse)
M. Bruno Fuchs attire l’attention de Mme la ministre des sports sur le sujet des ateliers d’initiation au jeu d’échecs mis en place par Bachar Kouatly, grand maître international, et la fédération française des échecs qu’il préside depuis 2016 ainsi que sur le flou concernant la place de l’entreprise familiale de M. Kouatly dans ces contrats. En effet, en 2018 les municipalités d’Agen, Chartres et Villejuif ont signé un contrat avec le grand maître international afin de mettre en place des ateliers d’initiation au jeu d’échecs : une très belle initiative pour les jeunes français. Ces marchés publics n’ont semble-t-il pas profité à la fédération mais à l’entreprise familiale tenue depuis peu par le fils de M. Kouatly alors que les contrats en question étaient conclus entre la ville, l’éducation nationale et la Fédération française des échecs. Depuis, plusieurs plaintes ont été déposées par des licenciés. Il l’interroge sur la manière dont ces contrats, passés et à venir, et leur mise en œuvre vont être contrôlés ainsi que sur les mesures qui seront prises en cas de détournement d’intérêts par la société familiale de M. Kouatly.
Question écrite N°19271 de M. Bruno Fuchs (Mouvement Démocrate et apparentés – Haut-Rhin)
Le 30 juillet 2019, le ministère répond par écrit et diligente une mission d’inspection pour clarifier le sujet.
La ministre des sports a été interrogée sur les conditions de mise en œuvre d’opérations de promotion du jeu d’échecs dans différentes municipalités (Agen, Chartres, Villejuif). La question du rôle respectif de la fédération française d’échecs et de la société « Promotion des jeux de l’esprit » dans ces opérations se devait d’être clarifiée et c’est pourquoi la ministre a diligenté une mission d’inspection générale sur ce point. Dès réception des conclusions de cette mission, les mesures seront prises pour mettre fin, si cela s’avérait nécessaire, à toute situation de conflit d’intérêts éventuels.
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-19271QE.htm
Avril 2020, le rapport de l’IGÉSR (Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche), rédigé par M. Bertrand Jarrige et Mme Astrid Kretchner est terminé.
Par courrier du 3 juin 2019, la ministre des sports a demandé que soit diligenté un contrôle de la Fédération française des échecs (FFE), portant plus particulièrement sur le possible conflit d’intérêts entre les fonctions de son président, M.Bachar Kouatly, élu le 10 décembre 2016, et l’implication de celui-ci dans la société «Promotion jeux de l’esprit», devenue «Institut développement échecs animation loisir», éditrice de la revue Europe Échecs. Par lettre en date du 4 décembre 2019, la cheffe de l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche a désigné Bertrand Jarrige et Astrid Kretchner, inspecteurs généraux, pour effectuer cette mission. Après un entretien avec le président au siège de la fédération le 14 janvier 2020, la mission s’est entretenue avec vingt personnes, dirigeants, anciens dirigeants, salariés, anciens salariés ou licenciés de la FFE. Elle a également sollicité les différents parquets qui auraient été saisis de plaintes concernant la situation du président de la FFE, sans obtenir de réponse à ce jour.
Introduction du rapport de l’IGÉSR
