Des ressources assurées aux CDJE : mettre fin à la crise

La crise survenue entre les comités départementaux franciliens et la ligue d’Île-de-France des Échecs lors des dernières années a beaucoup pesé dans notre vie fédérale. Elle a traumatisé bon nombre d’acteurs échiquéens et a gaspillé les énergies. Cet épisode a montré l’absolue nécessité pour la FFE de clarifier son fonctionnement quant à la question de la réversion de la part de la licence qui revient aux ligues, et de celle qui revient aux comités départementaux.

Qu’est-ce que la réversion ?

L’Assemblée Générale de la FFE fixe chaque année les montants des licences et le mode de leur répartition entre la FFE et les organes déconcentrés. L’article 2.2 du règlement intérieur de la FFE indique :

La cotisation individuelle [licence] comprend trois parts :

la part fédérale, fixée par l’Assemblée Générale de la FFE ;
les parts ligue régionale et comité départemental.

Ce point du règlement précise par ailleurs que la somme des parts ligue régionale et comité départemental ne peut être supérieure à la part fédérale.

La FFE reverse donc une partie de la somme qu’elle perçoit de chaque licencié à ses organes déconcentrés. Quant à la licence, le site fédéral précise ceci : « La licence est versée à la FFE, mais une part est reversée aux ligues qui en fixent le montant. Le coût peut donc varier d’une ligue à l’autre.» Historiquement, la FFE a donc toujours versé la part qui leur revenait aux ligues, qui elles-mêmes reversent ensuite aux comités départementaux.

À quoi sert la réversion ?

La réversion permet aux organes déconcentrés de la FFE (les ligues régionales et les comités départementaux) de financer leurs activités, d’organiser certaines compétitions de leur ressort (qualifications jeunes pour le championnat de France, premières phases des coupes fédérales…) et de manière générale de développer le jeu d’échecs à l’échelon local.

Comment est née « la crise de la réversion » en Île-de-France ?

C’est au début de la saison 2017/2018 que la décision d’arrêter la réversion aux comités départementaux (CDJE) a été prise de manière unilatérale, avec effet immédiat, par le Comité Directeur de la ligue d’Île-de-France des Échecs, à l’initiative de son président André Rasneur. Plusieurs motifs ont été avancés par ce dernier :

les documents attestant des activités des CDJE ne lui parvenaient plus entièrement et/ou correctement, ce qui provoqua le sentiment bien subjectif que l’argent reversé n’était pas suffisamment utilisé pour le développement.
la ligue IDF considère que les CDJE sont des organes déconcentrés de la FFE et non ceux des ligues et qu’en conséquence, les ligues ont un financement autonome avec leurs propres dirigeants, statuts et règlements, tout comme les comités départementaux et aucune association extérieure ne peut décider de son financement et de la destination de ce financement à sa place.

La conséquence funeste de cette non-réversion soudaine et non concertée avec la FFE est que les comités départementaux se sont dès lors retrouvés sans aucune part licence, et donc dépourvus d’une grande partie de leurs ressources.

Comment la FFE a-t-elle traité cette crise ?

82 clubs franciliens signataires représentant le quorum nécessaire ont demandé le 13 mai 2018 la tenue d’une AG de ligue extraordinaire concernant le traitement de la question de la réversion. Leprésident de la ligue IDF André Rasneur refusera cette tenue, qui ne sera pas nonplus appuyée par la FFE.
En juin 2018 , le comité directeur de la FFE tente de faire appliquer une règle stricte et immuable que la part des comités doit être 50% de la part ligue.
Devant les contestations, pour des raisons diverses (certaines ligues ont voté dans leurs AG une part plus importantes pour les comités, d’autres moins importantes, et enfin la ligue IDF n’a rien voté du tout…), le comité directeur des 10 et 11 novembre 2018 (plus d’un an après le début de la crise) met en suspens son projet de décision et décide de nommer un groupe de travail qui mènera une réflexion sur l’évolution des règles de fixation de la part des licences des ligues et des comités départementaux en tenant compte des besoins différents des organes et des différentes approches et niveaux de développementdes territoires.
Ce n’est finalement que lors du comité directeur de la FFE des 9 et 10 mars 2019 que le sujet est abordé à nouveau, alors que le climat francilien est délétère. Un point « Part ligue et comité » est mis à l’ordre du jour.
Le groupe de travail rend son rapport et propose « de soumettre à la prochaine AG fédérale un système basé sur l’autonomie et la responsabilité de chaque organe (National, Ligue, Comité) qui serait libre de fixer lors de son AG le montant de sa part du prix des licences. Le prochain prix des licences A serait donc l’addition des 3 montants proposés par chaque organe. »
Cette proposition autorisait en somme les ligues et départements à fixer le montant de leurs parts respectives en toute indépendance, avec la conséquence inévitable d’une hausse significative du prix de la licence pour chaque licencié.
Ces conclusions ont été soumises à l’approbation du comité Directeur. Le résultat du vote fut le suivant : 17 Pour, 3 contre
Le relevé de décision indique : « Il sera donc proposé à la prochaine Assemblée Générale de supprimer l’alinéa 2 de l’article 2.2 du Règlement Intérieur de la Fédération. Si cette proposition est adoptée, il sera demandé à l’Assemblée Générale si elle souhaite ou non plafonner la licence B dans les conditions précitées. »
La modification du règlement intérieur de la FFE était bien à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale de la FFE du 29 juin 2019.
Pour autant, lors de l’Assemblée Générale de la FFE du 29 juin 2019, ce n’est pas la propositionadoptée par le comité directeur de la FFE qui a été soumise au vote.
En effet, l’Assemblée Générale a été amenée de la seule initiative du président, à choisir entre deux propositions. Elle vote une réversion fixe et uniforme de 50% de la part ligue à tous les comitésdépartementaux.
La ligue d’Île-de-France et la ligue d’Occitanie ont sollicité auprès de la FFE un règlement amiable de ce revirement statutaire. Cette demande n’a jamais eu de réponse.

Pourquoi la ligue Île-de-France a-t-elle assigné la Fédération Française des Échecs pardevant le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Nanterre ?

Sur la forme, elle considère que la décision prise par l’Assemblée Générale de la juin 2019 est manifestement irrégulière car elle ne respecte pas le processus statutaire de la FFE

Sur le fond, elle considère que la FFE doit appliquer la décision politique du comité directeur de la FFE des 9 et 10 mars 2019 qui applique les recommandations du groupe de travail nommé par la FFE, auquel le président de la ligue Île-de-France André Rasneur participait.

Pourquoi la ligue d’Occitanie s’est-elle associée à l’assignation en référé ?

À l’inverse de la ligue d’Île-de-France, la ligue d’Occitanie n’est pas opposée au reversement de la part aux CDJE. Elle remet en cause une décision qui compromet le budget voté dans sa propre assemblée générale de ligue du 5 mars 2017 : les clubs d’Occitanie ont voté un taux de réversion à 20%. Ce taux tient compte de décisions votées à la majorité quant à la répartition des missions (notamment l’encadrement et le financement du pôle d’excellence régional). Ce taux est reconduit chaque année par adoption du budget prévisionnel.

La ligue d’Occitanie est une association loi 1901 et décide à ce titre du montant de sa cotisation et del’utilisation de ses fonds par le vote du budget prévisionnel. La fédération n’intervenait pas dans cette procédure jusqu’à maintenant et le vote de l’Assemblée générale de la FFE en juin 2019 annule donc la décision de l’assemblée générale de la ligue d’Occitanie (pourtant souveraine) et perturbe le fonctionnement de celle-ci.

Considérant que la décision fédérale intervient quelques mois avant la fin du mandat, le président de la ligue d’Occitanie, M. Pierre Leblic, considère qu’il aurait été plus fédérateur et consensuel d’attendre la fin du mandat et d’engagerle débat sur cette question et les décisions qui en découlent à l’occasion des élections fédérales plutôt que de susciter et d’entretenir des situations conflictuelles.

Pourquoi deux ans ont-ils été nécessaires à gérer une crise qui n’est pas encore terminée ?

Parce que le débat de fond n’a jamais été réalisé avec les clubs, les comités départementaux, et les ligues.

Le sujet a simplement été utilisé par le président actuel pour ajuster sa suprématie politique. En protégeant d’abord la position de son colistier André Rasneur, puis en la sacrifiant en juin 2019 lors de l’AG de Saint-Quentin pour s’attacher le soutien des clubs franciliens dans un moment bien nécessaire pour lui, lorsque l’article embarrassant signé par le journaliste d’investigation du quotidien Le Monde est paru. En différend judiciaire avec celui-ci, le président de la ligue d’Île-de-France André Rasneur soutient encore publiquement le président de la FFE dans la prochaine élection fédérale.

Les sujets institutionnels de fond ne sont malheureusement que des variables d’ajustement.

Quelle est la position de la liste OUVERTURE conduite par Éloi Relange pour la prochaine élection fédérale ?

Elle est simple : dès notre élection, les clubs seront invités à voter dans leur AG de ligue la part de réversion vers les CDJE pour de la saison suivante. En l’absence de vote, la réversion de 50 % de la part ligue vers les CDJE, votée lors de l’AG de la FFE de juin 2019, restera la règle par défaut.

Ainsi, les clubs le souhaitant pourront dans leurs assemblées générales de ligues voter une autre répartition en fonction des responsabilités des uns et des autres, ceci dans le cadre d’une décentralisation à laquelle nous sommes profondément attachés.

La FFE sera garante de ce bon fonctionnement : conformément à l’article 3 des statuts fédéraux, la Fédération prendra toute mesure utile en cas de défaillance institutionnelle d’une ligue. La FFE procèdera à tous les paiements elle-même, en conformité avec le choix des clubs.

Pourquoi la décentralisation est-elle un pilier fondamental de la liste Ouverture conduite par Éloi Relange?

Les clubs sont le centre de gravité de la vie fédérale.

Ils recrutent, apprennent, forment, organisent laparticipation aux compétitions fédérales. Avec les ligues et les comités, ils organisent la vie fédérale localement. Pour la liste Ouverture , le principe de décentralisation est fondamental et s’inscrit dans le processus en œuvre en France depuis quarante ans. Il s’agit de partir des réalités de terrain et de répondre aux besoins en fonction de ces réalités, très différentes d’une région à un autre.

Quoi de commun, en effet, entre les clubs de l’Aveyron et ceux des Hauts-de-Seine, ceux du Bas-Rhin et des Hautes-Alpes ? Une réalité différente, construite sur une histoire et une géographie propres à chaque région, induit des besoins différents. Cela nécessite des solutions différentes et adaptées, et des moyens modulés. Et ce sont bien les clubs qui, lors des assemblées générales de ligue ou de comité, sont les mieux à même de définir ces besoins et les réponses adéquates, ainsi que les moyens à y attribuer.